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Cadrage & diagnostic — Jour 1
Calcul du nombre de sièges et des collèges électoraux selon l'effectif de votre PME, rétroplanning sur 45 à 60 jours, préparation du message aux salariés et conseils de posture pour le dirigeant.
Bouclier RH & conformité
À partir de 11 salariés,
le CSE est obligatoire.
Beaucoup de dirigeants de PME dans la Loire (42) et la Haute-Loire (43) ne le savent pas, ou repoussent. Résultat : délit d'entrave pénal, amende de 7 500 €, et nullité des procédures de licenciement économique. OSMOS RH prend en charge l'intégralité du processus électoral pour votre PME, du premier jour jusqu'à la première réunion du CSE.
Obligation légale dès 11 salariés
Risque : 7 500 € d’amende
Processus pris en charge de A à Z
Ce que risque un dirigeant sans CSE
Délit d’entrave pénal (jusqu’à 7 500 €)
Nullité des licenciements économiques
Exposition prud’homale accrue
Blocage en cas de contrôle URSSAF
Vérification rapide
Suis-je concerné ?
Vous êtes dirigeant d'une PME en dans la Loire ou la Haute-Loire et vous n'êtes pas certain d'être concerné par la mise en place du CSE ? Répondez à 2 questions pour le savoir en quelques secondes.
Réponse immédiate
Lecture simple
Approche claire
Accompagnement clé en main
Ce qu’on gère à votre place
Un déroulé clair en 3 jours, entièrement piloté par OSMOS RH pour les PME de la Loire et la Haute-Loire. Nous gérons le processus électoral de A à Z pour que vous gagniez du temps, évitiez les erreurs de procédure et installiez votre CSE en toute conformité.
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Organisation des élections — Jour 2
Rédaction du protocole d'accord préélectoral (PAP), invitation obligatoire des syndicats représentatifs, gestion des candidatures, organisation du 1er et 2e tour de scrutin, rédaction des PV CERFA et transmission à l'inspection du travail et à la DREETS.
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Installation du CSE — Jour 3
Préparation et animation de la première réunion d'installation du CSE, rédaction du règlement intérieur, explication des heures de délégation aux élus, calendrier annuel des réunions obligatoires et checklist de suivi pour le dirigeant.
Ce que vous recevez
- ✓Tous les documents sur-mesure
- ✓PV d’élection + transmission CERFA
- ✓Règlement intérieur du CSE
- ✓Calendrier des réunions + checklist
Ce que vous gagnez
- ✓Conformité légale immédiate
- ✓Processus électoral sécurisé
- ✓Temps dirigeant préservé
- ✓Sérénité juridique durable
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur la mise en place du CSE
Un format plus clair, plus rassurant et plus interactif pour répondre aux objections les plus fréquentes avant de passer à l’action.
Dès que votre PME atteint 11 salariés pendant
12 mois consécutifs, l'obligation s'impose.
Dans la Loire et la Haute-Loire comme partout en France,
l'absence de CSE expose le dirigeant à un délit
d'entrave pénal pouvant atteindre 7 500 € et
à la nullité des licenciements économiques.
Un procès-verbal de carence est établi puis transmis à l’administration. C’est un cas prévu par la loi, et il est géré dans l’accompagnement pour vous éviter toute erreur de procédure.
En moyenne, il faut compter 45 à 60 jours entre
le lancement des élections professionnelles et
la première réunion d'installation du CSE.
OSMOS RH pilote l'intégralité de ce processus
pour les PME de la Loire et de la Haute-Loire afin de
sécuriser chaque étape sans improvisation.
Oui. Pour une PME en Auvergne-Rhône-Alpes,
la mise en place du CSE peut selon votre situation
être intégrée à un plan de développement des
compétences pour bénéficier d'une prise en charge
partielle via votre OPCO.
Le plus simple est d'en parler ensemble lors
du diagnostic gratuit.
Oui. L’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives à négocier le protocole d’accord préélectoral. C’est une étape sensible que nous sécurisons pour vous.
Le dirigeant devient Président du CSE. Il organise les réunions, consulte les élus quand la loi l’impose et pilote les obligations d’information. Là aussi, tout se prépare.
Oui, sous certaines conditions prévues dans le protocole préélectoral. Le vote électronique peut être sécurisé juridiquement, à condition de cadrer les modalités en amont.
Le nombre de titulaires et suppléants dépend
de l'effectif de votre PME. Entre 11 et 24
salariés : 1 titulaire et 1 suppléant. Entre
25 et 49 salariés : 2 titulaires et 2 suppléants.
Entre 50 et 74 salariés : 4 titulaires et
4 suppléants. OSMOS RH calcule la composition
exacte de votre CSE dès le cadrage
Financement possible
Financement de la mise en place du CSE
La mise en place du CSE demande de la méthode et une vraie sécurité d'exécution. Selon la situation de votre PME dans la Loire ou la Haute-Loire, certaines modalités de financement peuvent être mobilisées pour faciliter la démarche.
Financement envisageable selon votre situation
Plan de développement des compétences ou autres dispositifs selon votre secteur et votre situation : OSMOS RH vous accompagne pour identifier les leviers mobilisables avant le lancement.