La BDESE : vous êtes peut-être déjà en infraction.
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) est un document obligatoire pour toutes les PME de 50 salariés et plus. Dans la Loire (42) et la Haute-Loire (43), son absence ou son insuffisance expose le dirigeant à un délit d'entrave et bloque les consultations obligatoires du CSE.
Sans BDESE conforme, vous risquez…
Ce que doit contenir la BDESE de votre PME
Cliquez sur chaque rubrique pour visualiser les données attendues, les éléments sensibles et le niveau de complétude conseillé.
Investissements
Ce que cette rubrique permet de démontrer
Ces données doivent couvrir l’année en cours + les 2 années précédentes + les 3 années suivantes en projection.
Ce qu’on fait ensemble
Une démarche structurée en 3 étapes pour construire la BDESE de votre PME dans la Loire et la Haute-Loire : exploitable, conforme aux obligations légales et réellement utile au dialogue social avec votre CSE.
Audit de l’existant
On identifie les données disponibles, les rubriques manquantes et les outils déjà en place dans votre PME. On évalue l'écart entre votre Base de Données Économiques et Sociales actuelle et ce que la loi exige pour les entreprises de 50 salariés et plus en Loire et Haute-Loire, afin de poser une base claire avant toute structuration.
Ce que vous recevez
- Lecture claire de l’existant
- Écarts identifiés rubrique par rubrique
- Base de travail structurée
- Priorités clarifiées
Ce que vous gagnez
- Vision immédiate des manques
- Risque de non-conformité réduit
- Base saine pour construire la suite
- Décision facilitée côté dirigeant
Intégrez votre BDESE dans une démarche RH globale
La mise en place ou la mise à jour de votre BDESE peut s'intégrer dans un accompagnement global de sécurisation RH pour votre PME dans la Loire et la Haute-Loire. Selon votre situation, cette mission peut bénéficier d'une prise en charge partielle via votre OPCO. OSMOS RH structure l'ensemble de vos obligations sociales pour sécuriser durablement vos consultations CSE et votre conformité réglementaire.
Vos questions fréquentes sur la BDESE
Un bloc clair et rassurant pour aider les dirigeants de PME à comprendre leurs obligations, leurs risques et les solutions de financement possibles.
01 Qu'est-ce que la BDESE et qui est concerné ? +
La BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) est obligatoire pour toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Elle centralise les informations économiques et sociales mises à disposition du CSE pour ses consultations obligatoires annuelles. En Loire (42) et Haute-Loire (43), toute PME de 50 salariés et plus doit en disposer.
02 Que risque une PME sans BDESE ? +
L'absence de BDESE ou sa non-mise à jour constitue un délit d'entrave pénal : 7 500 € d'amende et 1 an d'emprisonnement possible. Elle entraîne également la nullité des consultations obligatoires du CSE et fragilise l'ensemble du dialogue social.
03 Quelle différence entre BDESE et bilan social ? +
Le bilan social est obligatoire à partir de 300 salariés. La BDESE s'applique dès 50 salariés et couvre un périmètre plus large : données économiques, financières, sociales et environnementales. Pour une PME de 50 à 299 salariés en Loire et Haute-Loire, seule la BDESE est obligatoire.
04 La mise en place de la BDESE peut-elle être financée ? +
Oui. Selon votre secteur, une prise en charge partielle est possible via votre OPCO (Constructys AuRA pour le BTP, AKTO AuRA pour les services, OPCO 2i pour l'industrie) ou via le PCRH en Auvergne-Rhône-Alpes. OSMOS RH vous accompagne dans l'identification des financements mobilisables.