01
Obligation de publication
Toute entreprise de 50 salariés et plus doit calculer et publier son index avant le 1er mars de chaque année sur le site du ministère du Travail.
Index égalité H/F · PME Loire & Haute-Loire
Égalité professionnelle H/F : un levier stratégique, pas une contrainte.
L'index égalité professionnelle n'est plus un simple indicateur. Pour toute PME de 50 salariés et plus dans la Loire (42) et la Haute-Loire (43), c'est une obligation annuelle dont le non-respect expose à jusqu'à 1 % de la masse salariale en pénalité. C'est aussi un signal fort de votre conformité et de votre attractivité employeur.
Obligation légale 50+ salariés
Publication annuelle
Plan d’action obligatoire
Ce que vous sécurisez concrètement
Calcul fiable de l’index
Réduction des écarts salariaux
Conformité légale sécurisée
Image employeur renforcée
Contexte légal
Ce que dit
la loi
L'index égalité professionnelle n'est pas qu'une formalité : c'est une obligation annuelle pour toutes les PME de 50 salariés et plus, dans la Loire et la Haute-Loire comme partout en France. À sécuriser chaque année avant le 1er mars pour éviter les sanctions financières.
02
Seuil minimal de 75/100
Un score inférieur à 75/100 impose la mise en place d’un plan d’action correctif. En dessous de 85/100, des mesures de progression doivent être définies.
03
Sanctions financières
En cas de non-conformité persistante après 3 ans, une pénalité pouvant aller jusqu’à 1% de la masse salariale annuelle est applicable.
75/100
Score minimal attendu pour éviter le plan correctif renforcé.
1%
De la masse salariale annuelle en pénalité maximale.
3 ans
Délai pour corriger une non-conformité persistante.
1er mars
Date limite de publication chaque année.
Entreprises concernées
Qui doit publier son Index ?
- PME de 50 à 249 salariés : calcul sur 4 indicateurs.
- Entreprises de 250 salariés et plus : calcul sur 5 indicateurs.
- Publication obligatoire avant le 1er mars sur egapro.travail.gouv.fr.
- Concerne toutes les PME de la Loire (42) et Haute-Loire (43) dès 50 salariés.
Comprendre l’index
Les 5 indicateurs de l’index égalité H/F
Total index
100 pts
1
Écart de rémunération entre H et F
Écart de salaire à poste et âge comparables
40 pts
Indicateur principal
2
Écart de taux d’augmentations individuelles
Différence de pourcentage de salarié(e)s augmenté(e)s
20 pts
3
Écart de taux de promotions
Différence de pourcentage de salarié(e)s promu(e)s
15 pts
4
Augmentations au retour de congé maternité
100% des femmes doivent être augmentées
si augmentations générales
15 pts
5
Femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations
Représentation des femmes dans les hauts salaires
10 pts
Simulateur interactif
Recevoir mes recommandations →
Estimez votre score en 2 minutes
Écart rémunération
/40
Augmentations
/20
Promotions
/15
Congé maternité
/15
Top 10 salaires
/10
67
/100
Plan d’action requis
Score inférieur à 75 : un plan d’action est obligatoire.
Plan d’action égalité H/F
Les 6 axes d’un plan d’action efficace
Pour une PME dans la Loire et la Haute-Loire, le plan d'action égalité professionnelle ne doit pas rester une obligation administrative. Il devient un véritable outil de pilotage RH pour corriger les écarts de rémunération, sécuriser l'entreprise et installer une culture plus équitable.
01
Rémunération
Rémunération
Indicateur 1 — 40 pts
Réduire les écarts de rémunération
Analyser les écarts par tranche d’âge et catégorie, identifier les anomalies et planifier les revalorisations ciblées.
02
Décision
Décision
Indicateur 2 — 20 pts
Équilibrer les augmentations individuelles
Former les managers, formaliser des critères objectifs et suivre les décisions à chaque campagne d’augmentation.
03
Promotion
Promotion
Indicateur 3 — 15 pts
Ouvrir les promotions aux femmes
Identifier les freins structurels, revoir les parcours d’évolution et sécuriser les critères de promotion.
04
Sécurisation
Sécurisation
Indicateur 4 — 15 pts
Garantir l’augmentation au retour maternité
Créer une procédure systématique de vérification et une alerte RH à chaque retour de congé maternité.
05
Leadership
Leadership
Indicateur 5 — 10 pts
Féminiser les hautes rémunérations
Identifier les talents féminins, accompagner les trajectoires vers les postes clés et revoir les critères d’accès.
06
Culture
Culture
Axe transversal
Ancrer l’égalité dans la culture d’entreprise
Sensibiliser les managers, communiquer sur les engagements et valoriser l’égalité dans la marque employeur.
i
Le plan d’action doit être formalisé par écrit, daté et signé. Il est transmis aux représentants du personnel et tenu à disposition de l’inspection du travail.
Accompagnement OSMOS RH
Une mission structurée en 2 étapes
Un accompagnement clair et opérationnel pour les PME de la Loire et la Haute-Loire : calculer votre index égalité professionnelle, identifier les écarts femmes-hommes et construire un plan d'action correctif réellement applicable.
01
Calcul de l’index
- Collecte et analyse des données RH
- Calcul des 5 indicateurs légaux
- Identification des écarts prioritaires
- Accompagnement à la publication
- Conseils d’amélioration immédiats
02
Plan d’action correctif
- Analyse approfondie des écarts constatés
- Construction du plan d’action sur 12 mois
- Ateliers de travail avec la direction
- Documents légaux sécurisés et exploitables
- Suivi et pilotage des actions dans le temps
Vous êtes au-dessus ou en dessous de 75 ? Optimisez votre score dès maintenant.
Livrables
Index complet, plan d’action, documents conformes et suivi structuré.
Format
Présentiel ou distanciel, adapté aux PME, avec travail collaboratif.
Couverture
Interventions principalement dans la Loire (42) et la Haute-Loire (43), et partout en France selon vos contraintes et vos échéances.
Questions fréquentes
Ce que nous demandent les dirigeants
Des réponses claires pour sécuriser votre index égalité professionnelle, comprendre vos obligations et anticiper les actions à mettre en place.
Oui, dès 50 salariés. Dans la Loire et Haute-Loire comme partout en France, l'obligation s'applique à toutes les PME quelle que soit leur forme juridique ou leur secteur d'activité : industrie, BTP, médico-social, hôtellerie-restauration. Date limite : 1er mars de chaque année.
Oui. Un bon score actuel ne garantit pas la conformité future. Un accompagnement permet de sécuriser le calcul, d’anticiper les évolutions et de valoriser votre engagement égalité.
Pour une PME de 50 à 250 salariés dans la Loire ou Haute-Loire, une journée d'intervention avec OSMOS RH suffit généralement pour collecter les données RH, calculer les 4 ou 5 indicateurs légaux et accompagner la publication sur egapro.travail.gouv.fr.
Oui. En ciblant les bons indicateurs, notamment le retour de congé maternité, les augmentations et les promotions, des gains rapides sont possibles dès la première année.
Des mesures de progression sont requises pour toute PME en dessous de 85/100. En dessous de 75/100, un plan d'action correctif formel est obligatoire, à transmettre aux représentants du personnel et tenu à disposition de l'inspection du travail. Dans la Loire et la Haute-Loire, OSMOS RH accompagne la rédaction et la mise en œuvre de ce plan.
Oui. Toute PME de 50 salariés et plus dans la Loire (42) ou la Haute-Loire (43) est soumise à l'obligation de calculer et publier son index égalité professionnelle femmes-hommes avant le 1er mars de chaque année. OSMOS RH, cabinet RH basé en Haute-Loire, accompagne les dirigeants de la région dans le calcul, la publication et la mise en place du plan d'action correctif.
Diagnostic gratuit
Passez à l’action avant le 1er mars
En 30 minutes, nous faisons le point sur votre situation, vos obligations d'index égalité professionnelle et les actions prioritaires pour votre PME en Loire et Haute-Loire.